3 mesures en place

Professionnels du territoire, déposez votre dossier de demande de soutien auprès du Pôle développement économique de Val de Garonne Agglomération.

Ce 2ème Plan de soutien, planifié de mi‐novembre 2020 à fin juin 2021, comporte 3 mesures.
PRÊT - Fonds de solidarité et proximité

PRÊT - Fonds de solidarité et proximité

Mesure #1 - Dossiers à déposer avant le 15 décembre 2020



Pour financer un besoin de trésorerie découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés.

Prêt à 0 %, sans garantie, de 5 000 € à 15 000 €, remboursable sur une durée de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois.

Pour qui ?
TPE (moins de 10 salariés) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)Associations (moins de 50 salariés) ayant une activité économique

entreprises / métiers d’art et savoir-faire d’excellence reconnu

PRÊT - Fonds local

PRÊT - Fonds local

Mesure #2 - Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2020



Ce fonds est dédié aux besoins de financement à très court terme spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés.

Ce fonds est cumulable avec les autres dispositifs de prêts publics existants

Prêts inférieurs à 5 000 € (minimum de 1 000 €).

Pour les activités financées dans le cadre du fonds de prêts pour les TPE de la Région Nouvelle Aquitaine (mesure 1). Possibilité de prêter jusqu’à 10 000€ sur des montants de prêts régionaux supérieurs à 15 000 € (montant total maximal cumulé de 25 000€).

Pour les entreprises exclues du fonds de prêt régional (professions libérales…),
prêt jusqu’à 10 000 €.

Pour qui ?
Entreprise ayant son siège social et son activité principale sur l’une des 43 communes du Val de Garonne, quelle que soit son activité et immatriculée avant le 1er février 2020.

SUBVENTION - Fonds de solidarité

SUBVENTION - Fonds de solidarité

Mesure #3



Une subvention jusqu’à 1 500€, en complément du fonds de solidarité Etat/Région pour les professionnels ayant perdu plus de 70% de leur CA par rapport à l’année passée.

Des aides directes aux entreprises les plus fragiles (Fonds de Solidarité Local).

Pour qui ?
Conditions cumulatives

Entreprise (dont micro-entreprise) ayant son siège social et son activité principale sur l’une des 43 communes de l’agglomération de Val de Garonne, immatriculée avant le 1er février 2020 quel que soit son secteur d’activité.

Chiffre d’affaires inférieur à 600 000 € et/ou bénéfice imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos.

Avoir une perte de son chiffre d’affaires :

  • d’au moins 70 % sur la période de référence avril 2020/avril 2019 pour les dossiers déposés avant le 30 novembre 2020

  • d’au moins 50 % sur la période de référence novembre 2020/novembre 2019 pour les dossiers déposés à partir du 1er décembre (soit une accessibilité renforcée pour cette mesure 3)

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35  rue Léopold Faye 47200 MARMANDE (sur RV uniquement)

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