3 mesures en place

Professionnels du territoire, déposez votre dossier de demande de soutien auprès du Pôle développement économique de Val de Garonne Agglomération
PRÊT - Fonds de solidarité et proximité

PRÊT - Fonds de solidarité et proximité

Mesure #1



Pour financer un besoin de trésorerie découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés.

Prêt à 0 %, sans garantie, de 5 000 € à 15 000 €, remboursable sur une durée de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois.

Pour qui ?
TPE (moins de 10 salariés) des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)Associations (moins de 50 salariés) ayant une activité économique

entreprises / métiers d’art et savoir-faire d’excellence reconnu

PRÊT - Fonds local

PRÊT - Fonds local

Mesure #2



Ce fonds est dédié aux besoins de financement à très court terme spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés.

Ce fonds est cumulable avec les autres dispositifs de prêts publics existants

Prêts inférieurs à 5 000 € (minimum de 1 000 €).

Pour les activités financées dans le cadre du fonds de prêts pour les TPE de la Région Nouvelle Aquitaine (mesure 1). Possibilité de prêter jusqu’à 10 000€ sur des montants de prêts régionaux supérieurs à 15 000 € (montant total maximal cumulé de 25 000€).

Pour les entreprises exclues du fonds de prêt régional (professions libérales…),
prêt jusqu’à 10 000 €.

Pour qui ?
Entreprise ayant son siège social et son activité principale sur l’une des 43 communes du Val de Garonne, quelle que soit son activité et immatriculée depuis le 1er février 2020.

SUBVENTION - Fonds de solidarité

SUBVENTION - Fonds de solidarité

Mesure #3



Une subvention jusqu’à 1 500€, en complément du fonds de solidarité Etat/Région pour les professionnels ayant perdu plus de 80% de leur CA par rapport à l’année passée.

Des aides directes aux entreprises les plus fragiles (Fonds de Solidarité Local).

Pour qui ?
Conditions cumulatives

Entreprise (dont micro-entreprise) ayant son siège social et son activité principale sur l’une des 43 communes de l’agglomération de Val de Garonne, immatriculée avant le 1er février 2020 quel que soit son secteur d’activité.

Chiffre d’affaires inférieur à 600 000 € et/ou bénéfice imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice clos.

Entreprise ayant perdu pour le mois d’avril 2020 plus de 80% de son CA par rapport à avril 2019 (pour les entreprises de moins d’un an, sera pris en compte le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé depuis le début d’activité de l’entreprise jusqu’au 29 février 2020).

Bon à savoir

Masques, circulation, droits et devoirs pendant le déconfinement

Aux travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ) ou d’une prise en Lire la suite…

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